Droits et recours

L’éviction est une exception au droit du locataire de maintenir son logement. Elle permet au propriétaire de récupérer le logement dans certaines situations spécifiques pour réaliser des projets tels que la subdivision, la démolition, l’agrandissement important ou le changement d’usage. Toutefois, l’éviction doit être effectuée dans le respect de certaines règles et procédures. Dans cet […]

La colocation est une option de logement populaire au Québec, offrant de nombreux avantages aux colocataires. Cependant, il est important de comprendre les différences entre un colocataire et un occupant, ainsi que les droits et les obligations qui en découlent. Dans cet article, nous explorerons les aspects juridiques de la colocation au Québec, en mettant […]

Lorsque des travaux doivent être effectués dans un logement, que ce soit des réparations, de grands travaux ou des travaux urgents, des droits et des responsabilités s’appliquent tant au locataire qu’au propriétaire. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations où le propriétaire décide d’entreprendre des travaux, les travaux de réparation ou d’entretien, les travaux […]

La sécurité dans les logements est une préoccupation majeure pour les locataires au Québec, et la loi encadre strictement les normes de sécurité auxquelles les propriétaires doivent se conformer. En cas de non-respect de ces normes, les locataires ont des recours spécifiques pour protéger leur bien-être. Cet article explore les recours disponibles pour les locataires […]

Le droit au maintien dans les lieux est une protection fondamentale offerte aux locataires au Québec. Il assure une certaine stabilité résidentielle en limitant les situations où un propriétaire peut mettre fin à un bail. Cet article explore les protections légales entourant le droit au maintien dans les lieux pour les locataires québécois.   La […]

Au fil du temps, les lois et règlements régissant le marché locatif au Québec ont évolué pour refléter les besoins changeants des locataires et des propriétaires. Récemment, de nouvelles réglementations ont été introduites, apportant des changements significatifs au paysage de la location immobilière. Cet article explore ces nouvelles réglementations et leur impact sur les acteurs […]

Les baux de location au Québec sont régis par des lois spécifiques qui établissent les droits et les responsabilités des locataires et des propriétaires. Comprendre les particularités de ces baux est essentiel pour éviter les litiges et assurer une relation locative harmonieuse. Cet article explore les aspects clés des baux de location au Québec.   […]

Les litiges entre locataires et propriétaires sont malheureusement courants dans le domaine de la location immobilière. Ces conflits peuvent surgir pour diverses raisons, allant des questions de réparation et d’entretien à des problèmes financiers ou même des différends sur les conditions du bail. Dans cet article, nous explorerons les divers aspects des litiges entre locataires […]

En tant que locataire, vous pouvez parfois être confronté à la nécessité de quitter votre logement en cours de bail. Cependant, il est important de comprendre qu’il existe des règles et des procédures spécifiques à suivre pour résilier votre bail. Dans cet article, nous examinerons les différentes options et démarches disponibles pour quitter un logement […]

Si vous êtes locataire et que vous envisagez de quitter votre logement avant la fin de votre bail, deux options s’offrent à vous : la cession de bail et la sous-location. Ces deux solutions peuvent vous permettre d’éviter de payer le loyer pendant que vous n’occupez pas le logement. Dans cet article, nous vous expliquerons […]