Les travaux dans un logement : Droits et responsabilités du locataire et du propriétaire au Québec

Lorsque des travaux doivent être effectués dans un logement, que ce soit des réparations, de grands travaux ou des travaux urgents, des droits et des responsabilités s’appliquent tant au locataire qu’au propriétaire. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations où le propriétaire décide d’entreprendre des travaux, les travaux de réparation ou d’entretien, les travaux majeurs de réparation ou de rénovation, l’évacuation temporaire ou permanente du locataire, ainsi que les travaux urgents. Il est essentiel de comprendre ces règles pour que les droits de chaque partie soient respectés.

Les travaux de réparation ou d’entretien :
Le locataire est responsable des petits travaux d’entretien dans le logement, tels que le remplacement d’une ampoule ou la réparation de poignées de porte. En revanche, le propriétaire est chargé des travaux de réparation nécessaires au logement, notamment lorsque l’état du logement affecte la santé ou la sécurité du locataire. Le propriétaire doit aviser le locataire à l’avance et respecter certaines conditions lorsqu’il entreprend des travaux.

Conditions pour effectuer des travaux :
Le propriétaire doit aviser le locataire verbalement ou par écrit au moins 24 heures à l’avance, sauf en cas d’urgence. Les travaux doivent être effectués entre 7 h et 19 h, sauf circonstances exceptionnelles. Si le propriétaire ne respecte pas ces conditions, le locataire peut refuser l’accès à son logement. Toutefois, le locataire doit être disponible pour permettre l’accès lors des heures convenues.

Accès au logement pour des travaux :
Le locataire a le droit de refuser l’accès au propriétaire si les conditions mentionnées précédemment ne sont pas respectées. Cependant, le locataire doit être disponible pour la visite du propriétaire ou de son représentant. Si le locataire refuse sans motif valable, le propriétaire peut demander une ordonnance d’accès au Tribunal administratif du logement (TAL).

Travaux majeurs de réparation ou de rénovation :
Les travaux majeurs peuvent être entrepris pour entretenir l’immeuble ou améliorer la qualité de vie des occupants. Dans la plupart des cas, le locataire peut rester dans son logement pendant ces travaux, à moins qu’une évacuation temporaire ne soit nécessaire pour des raisons de sécurité ou de nécessité. Le propriétaire doit fournir un avis écrit au locataire au moins 10 jours avant le début des travaux, en précisant la nature des travaux, la date de début et la durée approximative. Le locataire a le droit de demander des modifications aux conditions des travaux.

Évacuation temporaire du locataire :
Dans certains cas, une évacuation temporaire du locataire peut être nécessaire pour réaliser des travaux majeurs. Le propriétaire doit fournir un avis écrit au locataire, avec un délai d’au moins 10 jours pour une évacuation d’une semaine ou moins, ou de 3 mois pour une évacuation de plus d’une semaine. L’avis doit préciser la nature des travaux, la date de début, la durée de l’évacuation temporaire et l’indemnité offerte au locataire. Le locataire peut accepter ou refuser l’évacuation temporaire, mais peut demander des modifications aux conditions dans les 10 jours suivant la réception de l’avis.

Éviction du locataire pour réaliser des travaux majeurs :
Dans certaines situations spécifiques, le propriétaire peut évicter le locataire pour réaliser des travaux majeurs, tels que la subdivision ou la démolition du logement, l’agrandissement significatif ou le changement d’usage. Cependant, il est important de noter que le propriétaire ne peut pas simplement évicter un locataire pour rénover le logement, ce qui est souvent appelé une « réno-éviction ». Dans de tels cas, le locataire a des droits et des recours pour contester l’éviction.

Travaux urgents : accès au logement sans préavis :
Dans des situations d’urgence, où des travaux doivent être effectués immédiatement pour préserver la santé ou la sécurité des locataires ou du logement, le propriétaire a le droit d’accéder au logement sans préavis. Bien qu’un préavis soit préférable, il n’est pas obligatoire dans ces circonstances exceptionnelles.

Lorsque des travaux doivent être réalisés dans un logement, il est important que le locataire et le propriétaire comprennent leurs droits et responsabilités respectifs. Le locataire est responsable des petits travaux d’entretien, tandis que le propriétaire est chargé des réparations nécessaires. Les travaux majeurs peuvent nécessiter une évacuation temporaire, mais le locataire a le droit de demander des modifications aux conditions des travaux. En cas de désaccord ou de non-respect des conditions, le Tribunal administratif du logement (TAL) peut être sollicité pour résoudre les différends. Une communication ouverte entre le locataire et le propriétaire est essentielle pour garantir le respect mutuel et la satisfaction de toutes les parties concernées.

Source : Éducaloi